Vous rédigez, photographiez, programmez ou filmez ?

Valorisez votre créativité pour payer moins d’impôts…

"Que vous soyez employé ou employeur, architecte ou programmeur, designer ou consultant, vous pouvez utiliser la législation des droits d’auteurs pour optimiser vos revenus. "

Explication du droit d'auteurs

La fiscalité des droits d’auteurs est un régime fiscal qui valorise les créateurs avec un taux d’imposition préférentiel.
En plus des avantages monétaires, vous protégeriez mieux votre propriété intellectuelle et votre valeur créative.

Avant D&D Copyright

Vous facturez 1000€ à votre client - le taux moyen d'imposition cumulé en Belgique quand il dépasse un certain palier atteint rapidement plus de 45% de taxation . Vous paierez rapidement des impôts et un risque de hausse des cotisations sociales 

Après D&D Copyright

Vous facturez 1000€ à votre client - une grande partie de votre facture sera admise en droit d'auteur - Vous paierez 7,5% d’impôts effectifs sur vos droits d’auteurs (moyenne et par palier). 
Vous avez gagné net 900 €.
Avocat spécialisé en Droits d’Auteurs et RGPD, situés à Ixelles, nous vous aidons à valoriser votre créativité et à optimiser vos revenus.
Comment pouvons-nous vous aider ? 
Notre mission : valoriser et protéger votre vraie valeur. 

Pour tous types d’œuvres (IT, projet scientifique, graphisme, musique, livre, brochure, annonce publicitaire, etc.), D&D Copyrights protège votre propriété intellectuelle dans son intégralité.

Du plaidoyer à la Cour, à la rédaction de vos contrats, nous vous épaulons fréquemment pour faire valoir vos droits de créateurs.

Défense de votre propriété intellectuelle


• Accompagnement en Belgique et à l’international (Europe et hors Europe). • Rédaction de documents juridiques (contrat de droit d’auteur, l'avis de confidentialité, la politique de gestion de la confidentialité, etc., ...). • Aide à la constitution du contrat d’exploitation. • Médiation et résolution de tous contentieux entre l’auteur et son opposant.

Optimisation de vos revenus de Droits d'auteurs


• Conseils et définition du périmètre du droit d’auteur. • Analyse et évaluation de vos droits.

RGPD & Gestion de données


La nouvelle réglementation des données (GDPR, RGPD) implique des frais élevés si elle n’est pas respectée. • Passez cette étape douloureuse en assurant la bonne gestion de vos données. • Améliorez votre image. • Augmentez la confiance de vos clients.

Conseil Légale & Juridique


Assurerez-vous une position de force vis-à-vis des autres agents du marché et de l’administration grâce à une aide juridique. • Conseil dans la prise de décision en fonction du cadre légal et juridique. • Soutien continu dans toute l’évolution de votre situation.

Puis-je en profiter?

Ce régime est ouvert à tous travailleurs (indépendants, gérants de société et employés, associations) qui détiennent un droit d’auteur sur leurs ouvrages au sens large. Voici une liste non-exhaustive de métiers qui typiquement profitent de ce régime :
  • Architectes

  • Artistes

  • Assistances aux comptables

  • Consultants en IT

  • Indépendants

  • ASBL & AISBL

  • S.R.L. & S.A.

  • Tous Métiers Créatifs

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